.jpg)
Le cabinet
P.M Associés
Nous intervenons pour le conseil juridique aux entreprises et la rédaction d’actes dans les domaines du droit des sociétés, droit commercial, ainsi que dans le domaine du droit fiscal (conseil et contentieux). Nous pouvons également vous assister dans le domaine du droit social en relation avec des avocats partenaires.
.jpg)
Secteurs
Nos domaines d'expertise
Le Cabinet a été créé à Marseille en 1994 par Pauline CHENIEAU-METGE, titulaire du DESS de droit des affaires et fiscalité de l’Entreprise (Institut de Droit des Affaires I.D.A - Faculté d’Aix Marseille III), et du diplôme de Juriste Conseil d’Entreprises (D.J.C.E).
01
Droit des sociétés
Le cabinet accompagne le chef d’entreprise pour les opérations juridiques à tous les stades de la vie de la société :
-
création de sociétés (choix de la forme sociétaire, statut du dirigeant) ;
-
opérations de financement : augmentation de capital, émission de valeurs mobilières donnant accès au capital, émission d’actions de préférence ;
-
actionnariat salarié (émissions d’actions gratuites, stocks options, BSPCE) ;
-
gestion des relations entre les associés : pacte d’associés,
-
restructuration de l’entreprise (fusion, apport partiel d’actif), transmission de l’entreprise (LBO) ;
-
prise de participation, rachat d’entreprises, audit en droit de sociétés de l’entreprise cible ;
-
modifications statutaires diverses ;
-
dissolution, liquidation, TUP.
02
Droit commercial
Le cabinet intervient également pour les opérations juridiques de :
-
vente du fonds de commerce ou présentation de clientèle ;
-
location gérance ;
-
baux commerciaux ;
-
établissement des conditions générales de vente.
03
Droit fiscal
Notre cabinet vous assiste dans le domaine fiscal pour :
-
consultations fiscales aux particuliers et entreprises (TVA/ IS/IR/ impôts locaux/ droits d’enregistrement) ;
-
assistance aux déclarations de revenus des particuliers, déclaration d’ISF ;
-
assistance au contrôle fiscal (particuliers et entreprises) ;
-
recours gracieux ;
-
contentieux fiscal.
Compétences
01
Conseil juridique de l'entreprise
02
Opérations de Corporate Finance
03