Droit des sociétés :
Le cabinet accompagne le chef d’entreprise
pour les opérations juridiques à tous les stades de la vie de la société :
- création de sociétés
(choix de la forme sociétaire, statut du dirigeant),
- opérations de
financement : augmentation de capital, émission de valeurs
mobilières donnant accès au capital, émission d’actions de préférence,
- actionnariat salarié
(émissions d’actions gratuites, stocks options, BSPCE),
- gestion des relations
entre les associés : pacte d’associés,
- restructuration de l’entreprise
(fusion, apport partiel d’actif), transmission de l’entreprise (LBO),
- prise de participation,
rachat d’entreprises, audit en droit de sociétés de l’entreprise cible,
- modifications
statutaires diverses,
- dissolution,
liquidation, TUP.
Droit commercial :
Le cabinet intervient également
pour les opérations juridiques de :
- vente
du fonds de commerce ou présentation de clientèle,
- location
gérance,
- baux
commerciaux,
- établissement
des conditions générales de vente.
Droit fiscal :
Notre cabinet vous assiste dans le domaine fiscal pour :
- consultations fiscales aux particuliers et
entreprises (TVA/ IS/IR/ impôts locaux/ droits d’enregistrement),
- assistance aux déclarations de revenus des
particuliers, déclaration d’ISF,
- assistance au contrôle fiscal (particuliers et
entreprises),
- recours gracieux,
- contentieux fiscal.
